Les tests ADN adoptés... mais encadrés

Les députés ont adopté jeudi le projet de loi sur l'immigration et notamment l'amendement controversé de Thierry Mariani sur le recours aux tests ADN.
Mais ces tests n'ont été autorisés qu'à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, et une commission d'évaluation sera mise en place.

Le vote a eu lieu aux premières heures de la journée, à 4h20 précisément, et en présence de 23 députés. Approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre, rejeté par le PS, le PCF et les Verts, le projet de loi sur l'immigration a été adopté ce jeudi par l'Assemblée nationale. Examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit à présent être présenté au Sénat. Le PS a déjà annoncé qu'il en saisira le Conseil constitutionnel. Mesure la plus polémique, le texte durcit les conditions du regroupement familial en autorisant, à titre expérimental, le recours aux tests ADN pour prouver une filiation.

L'amendement controversé de l'UMP Thierry Mariani a été voté dans une version rectifiée par le gouvernement afin de mieux en encadrer la mise en oeuvre. Les tests ont été autorisés, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement exprès du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé. En outre une commission sera mise en place pour évaluer "annuellement les conditions de mise en oeuvre" du dispositif.

Origines raciales ou ethniques

Ce premier texte de Brice Hortefeux prévoit aussi la mise en place, dans le pays d'origine, d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Ce test concerne toute personne de moins de 65 ans, y compris les conjoints, pour lequel "le regroupement familial est sollicité". Si le "test" est négatif, "l'autorité administrative organise une formation à l'issue de laquelle une nouvelle évaluation a lieu". Par ailleurs le niveau de ressources exigibles du demandeur a été augmenté. Autre dispositif controversé adopté avec l'accord de Brice Hortefeux : la levée de l'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration".

Concernant le droit d'asile, l'Assemblée nationale a réduit d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) après le rejet de sa demande d'asile. Par ailleurs le projet voté fait passer l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la tutelle du ministère des Affaires étrangères à celle du ministère de l'Immigration.

Le nouveau député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, ex-conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, a présenté les deux seuls amendements qui ont été adoptés à l'unanimité. L'un crée un "fonds d'épargne de co-développement" et l'autre autorise la régularisation "à titre exceptionnel" de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.