La TVA sociale devra attendre

• La ministre de l'Economie Christine Lagarde estime que la mesure n'est "pas propice" actuellement, en raison de la faiblesse de la croissance.
• François Fillon a lui demandé au Conseil économique et social de rendre ses conclusions sur le dossier "avant la fin de l'année".

La TVA sociale attendra. Ainsi la ministre de l'Economie Christine Lagarde a-t-elle tranché après la remise du rapport sur le sujet par Eric Besson. "En tant que telle, en l'état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (elle) ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois", a estimé la ministre, ajoutant toutefois que la TVA sociale restait "une piste opportune".

Après des semaines de discussion, le secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, a remis mardi son rapport sur la TVA sociale au Premier ministre François Fillon. Dans ce rapport, il regrette que le débat ait été "mal engagé" et "le problème mal posé". "Pour être à la hauteur d'un tel enjeu, il nous faut redéfinir les termes du débat. Il nous faut élargir la discussion. Il nous faut être plus ambitieux", écrit Eric Besson, suggérant la saisine du Conseil économique et social pour piloter la concertation.

Le Conseil économique et social saisi

Une décision que le Premier ministre François Fillon a annoncé peu après la rendue du rapport très attendu. "Une réforme d'ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux", écrit le Premier ministre dans un communiqué.

François Fillon a donc demandé mardi au Conseil économique et social de lancer la concertation sur la "TVA sociale" et de rendre ses conclusions sur le dossier "avant la fin de l'année". Mais pour Eric Besson, il ne s'agit pas d'enterrer le projet. "Ce n'est pas un enterrement mais une volonté de débat", a-t-il déclaré mardi sur Europe 1.

De son côté, la gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Ses défenseurs, patrons en tête, y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité grâce à l'allègement du coût du travail et à la taxation des produits importés.