Le texte définitif est proche de la version votée par l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire l'ayant uniquement modifié sur la question de l'avertissement du condamné en cas de récidive.
En présentant son projet, Rachida Dati avait été chahutée par l'opposition et suscité l'inquiétude du milieu carcéral. Après quelques ajustements, le texte présenté comme "ferme mais juste" par la Garde des Sceaux a finalement été adopté jeudi 26 juillet, cette fois-ci définitivement, par le Parlement.
Le projet, qui répond à un engagement de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, a été adopté en début d'après-midi par l'Assemblée nationale avec les voix de l'UMP et celles du Nouveau Centre. L'opposition socialiste, communiste et Verts ont voté contre. Issu du compromis élaboré en commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés, le texte avait été adopté jeudi matin au Sénat avec les voix de l'UMP et de l'UDF. PS et PCF ont voté contre.
Nouveautés :
Objectifs :
En présentant son projet, Rachida Dati avait été chahutée par l'opposition et suscité l'inquiétude du milieu carcéral. Après quelques ajustements, le texte présenté comme "ferme mais juste" par la Garde des Sceaux a finalement été adopté jeudi 26 juillet, cette fois-ci définitivement, par le Parlement.
Le projet, qui répond à un engagement de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, a été adopté en début d'après-midi par l'Assemblée nationale avec les voix de l'UMP et celles du Nouveau Centre. L'opposition socialiste, communiste et Verts ont voté contre. Issu du compromis élaboré en commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés, le texte avait été adopté jeudi matin au Sénat avec les voix de l'UMP et de l'UDF. PS et PCF ont voté contre.
Nouveautés :
- Peines planchers pour les recidivistes.
- Suppression de "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.
Objectifs :
- Avertir le condamné des peines encourues.
- Renforcer les peines applicables aux récidivistes.
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