Le Sénat donne son feu vert pour les institutions, le Congrès convoqué

• Jeudi matin, Nicolas Sarkozy a officiellement convoqué le Parlement en Congrès (Assemblée et Sénat) à Versailles lundi 21 juillet pour un ultime vote.
• Le Sénat avait adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en seconde lecture le projet de réforme des institutions dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en seconde lecture le projet de réforme des institutions dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le texte a été voté au scrutin public par 162 voix pour et 125 voix contre. Jeudi matin, le président de la République Nicolas Sarkozy a par ailleurs officiellement convoqué le Parlement en Congrès (Assemblée et Sénat) à
Versailles lundi 21 juillet pour se prononcer sur le projet lors d'un ultime vote.

Lors de l'examen nocturne au Sénat, l'UMP a voté pour, les centristes se sont abstenus et l'opposition de gauche PS, PCF et Verts contre. L'opposition a tenu à défendre en vain, mais pied à pied, ses quelques 120 amendements réclamant le droit de vote pour les étrangers, la proportionnelle ou une réforme du scrutin sénatorial. Quelques rares amendements de la droite défendus notamment par le sénateur UMP Alain Lambert ont été également repoussés. Le chemin est maintenant ouvert pour la réunion, le 21 juin, du Congrès de Versailles, que le président de la République devrait convoquer officiellement par décret dans les prochaines heures. Le projet de loi de réforme des institutions, pour être ratifié par le Congrès, devra réunir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés, mais le suspens demeure car cette majorité n'est pas acquise. Le gouvernement n'aura pas réussi à obtenir le compromis qu'il souhaitait sur ce texte. Toute la gauche - PS, PCF, Verts - a en effet annoncé qu'elle votera en bloc contre et des réticences sont toujours présentes notamment parmi les députés UMP.

Cette révision institutionnelle préparée par la commission Balladur depuis l'automne dernier a été l'objet d'un véritable marathon parlementaire tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat durant deux lectures. Elle prévoit notamment que le chef de l'Etat pourra s'exprimer devant le Congrès et renforce en contrepartie certains droits du parlement. Elle permettra aussi à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, et réformera le Conseil supérieur de la magistrature.