L'Assemblée vote le service minimum à l'école

• Par 77 voix contre 17, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur le service minimum à l'école. L'adoption définitive est prévue fin juillet.
• Lorsqu'au moins 25% des enseignants seront en grève, la commune aura l'obligation de mettre en place une structure d'accueil pour les écoliers.

Les grèves des professeurs passeront-elles désormais inaperçues ? Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, qu'elles soient publiques ou privées sous contrat. L'UMP le Nouveau Centre ont voté pour. La gauche a voté contre. L'adoption définitive de la loi est prévue avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, fin juillet.

Ce texte, adopté par le Sénat le 26 juin, prévoit que les enseignants grévistes devront se déclarer au plus tard 48 heures avant l'arrêt de travail. Les communes devront mettre en place un accueil des écoliers les jours de grèves quand le taux d'enseignants grévistes sera supérieur à 25%. Le texte initial prévoyait 10%, le Sénat proposait 20%.

Le projet de loi prévoit également la création d'un dispositif d'alerte sociale, comme celui existant dans les transports publics, qui comporte une période de négociation avant le dépôt d'un préavis de grève.

Plusieurs amendements de la commission des Lois ont été retenus comme celui qui précise que les familles "sont informées par la commune de la mise en place du service d'accueil". A Paris, Lyon et Marseille, cette information sera mise en place par les maires d'arrondissement.

Un autre amendement prévoit que l'Etat sera responsable, et non le maire en cas de "faits non intentionnels ayant causé un dommage à un enfant" dans le cadre de l'accueil prévu par le service minimum.