Le RSA généralisé au 1er juillet 2009

• Selon un premier avant-projet, le revenu imaginé par Martin Hirsch pour les travailleurs les plus démunis pourrait être en place dans tous les départements d'ici un an.

Ce n'est qu'un document de travail, mais il fixe le cadre de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA). La publication spécialisée "liaisons sociales" a dévoilé mardi la première mouture d'un avant-projet de loi, qui prévoit la mise en place généralisée du RSA au 1er juillet 2009.

Projet-phare du Haut commissaire aux solidarités actives du gouvernement et ancien patron d'Emmaüs Martin Hirsch, le RSA vise à supprimer les "effets de seuil" qui font qu'actuellement il est parfois plus pénalisant financièrement pour des RMIstes de reprendre un travail. Cette allocation est versée à des personnes travaillant à temps partiel ou pas du tout, et doit permettre de sortir de la pauvreté. A terme, le RSA devrait remplacer le RMI, l'Allocation Parent Isolé (API) et les autres minimas sociaux.

Expérimenté dans 40 départements, le RSA semble avoir fait ses preuves. Mais il reste provisoire. Notamment à cause de l'ampleur de son coût s'il était généralisé : de 2 à 3 milliards d'euros chaque année. La piste du redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE), annoncée par le gouvernement, ne figure pas dans l'avant-projet.

Examen au Parlement à l'automne

Le document de travail que publie Liaisons Sociales ne fait pas état du détail du financement. Il explique en revanche que le RSA sera fixé en faisant la différence entre un revenu minimum établi par décret, et les différentes ressources (travail, allocations diverses) de la famille. En clair, si le revenu minimum fixé par le gouvernement est de 650 euros, une personne travaillant un quart de temps et gagnant 250 euros touchera 400 euros de RSA.

L'examen en Conseil des ministres de ce projet de loi aura lieu "avant l'été" ou "à la rentrée", au terme d'une "conférence de consensus" entre "État, collectivités locales, partenaires sociaux, partis politiques et associations". Le texte sera soumis au Parlement à l'automne.