- Au terme de la première semaine de débat, la modeste réforme proposée par Nicolas Sarkozy risque de passer à la trappe, malgré l'ouverture d'une partie des socialistes.
- Pourquoi un tel gâchis ?
A peine élu, Nicolas Sarkozy prend la classe politique par surprise et décide en juin dernier un big-bang institutionnel : interdiction du cumul des mandats, sanctions financières contre l'absentéisme, revalorisation réelle du parlement, démocratisation du Sénat, suppression des départements... Porté par l'état de grâce, le chef de l'Etat impose une rupture des pratiques, en haut comme en bas de l'échelle. La France jouit enfin de la respiration démocratique dont elle avait tant besoin.
Mais au lieu de cela, Nicolas Sarkozy a voulu prendre le temps, mettre en place une commission pluraliste (qui a bien travaillé) et faire passer une réforme modeste mais utile de la Constitution. Résultat : comme sur ce dossier aussi technique qu'explosif, il est aussi difficile d'abattre une cloison en plâtre qu'un mur en pierres, le changement piétine, le toilettage institutionnel est gravement menacé.
Absence insupportable sur les bancs de l'Assemblée
Depuis des semaines en coulisses et depuis mardi en séance, les députés ergotent donc, plus qu'ils ne débattent, entre petits intérêts et calculs peu glorieux. Mais ne blâmons pas trop ceux qui s'intéressent à cette réforme. Pour l'ouverture du débat par François Fillon, ils n'étaient qu'une trentaine sur les bancs de l'Assemblée, sur 577... Trop de projets de loi, de commissions parlementaires, de missions en tous genres, diront-ils pour justifier leur absence. Pas faux. Mais comment l'opinion peut-elle accepter ce genre d'argument lors d'un débat qui concerne justement l'amélioration de leur travail au quotidien et plus important encore, le renforcement de leurs pouvoirs ?
Cette réforme comporte en effet des avancées qui rééquilibrent incontestablement les pouvoirs du parlement : évaluation des politiques publiques par les députés, droit de veto du Parlement sur les nominations présidentielles, restriction de l'usage du 49.3, partage de l'ordre du jour de l'Assemblée... Il est trop rare de voir un gouvernement proposer un texte qui rogne ses propres pouvoirs pour faire la fine bouche. C'est le sens de l'appel de 17 députés socialistes qui veulent prendre "leurs responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus" pour la vie démocratique.
En pointe dans ce combat, Manuel Valls qui dialogue beaucoup en coulisses avec Jean-François Copé pour faire aboutir un compromis. "C'est le combat des modernes contre les anciens et ceux qui poussent pour la réforme sont dans une solidarité générationnelle", fait remarquer un député socialiste. Les partisans d'un vote positif au Congrès le 7 juillet comptent établir un rapport de forces ouvert avec le gouvernement pour faire progresser le texte sur plusieurs points : un geste sur le mode de scrutin des sénatoriales, une avancée sur le décompte du temps de parole du président dans les médias ou une dose de proportionnelle à l'Assemblée.
La gauche responsable en cas d'échec
En cas de refus de la direction du PS d'adopter la réforme constitutionnelle, la gauche sera considérée comme totalement responsable d'un échec institutionnel. Ces 17 députés espèrent convaincre leurs collègues de voter une réforme amendée, malgré les pressions de François Hollande ou Ségolène Royal qui refusent le consensus avec Nicolas Sarkozy. "Dans cette affaire, il faut bien séparer le parti et le groupe PS. Les parlementaires ne sont pas dans la même logique que les éléphants", analyse un socialiste.
Si à droite, le groupe UMP doit faire début juillet avec la défection d'une quarantaine de députés "gaullistes", il cherche à engranger une quarantaine de voix socialistes pour faire adopter la réforme aux 3/5e. Mais pour l'instant, calculette à la main, le compte n'y est pas. Le pointage des pour et des contre évolue chaque jour, au gré des manœuvres et des menaces plus ou moins surjouées. Il reste 45 jours au président de la République et aux socialistes qui souhaitent un compromis pour s'entendre.
Mais au lieu de cela, Nicolas Sarkozy a voulu prendre le temps, mettre en place une commission pluraliste (qui a bien travaillé) et faire passer une réforme modeste mais utile de la Constitution. Résultat : comme sur ce dossier aussi technique qu'explosif, il est aussi difficile d'abattre une cloison en plâtre qu'un mur en pierres, le changement piétine, le toilettage institutionnel est gravement menacé.
Absence insupportable sur les bancs de l'Assemblée
Depuis des semaines en coulisses et depuis mardi en séance, les députés ergotent donc, plus qu'ils ne débattent, entre petits intérêts et calculs peu glorieux. Mais ne blâmons pas trop ceux qui s'intéressent à cette réforme. Pour l'ouverture du débat par François Fillon, ils n'étaient qu'une trentaine sur les bancs de l'Assemblée, sur 577... Trop de projets de loi, de commissions parlementaires, de missions en tous genres, diront-ils pour justifier leur absence. Pas faux. Mais comment l'opinion peut-elle accepter ce genre d'argument lors d'un débat qui concerne justement l'amélioration de leur travail au quotidien et plus important encore, le renforcement de leurs pouvoirs ?
Cette réforme comporte en effet des avancées qui rééquilibrent incontestablement les pouvoirs du parlement : évaluation des politiques publiques par les députés, droit de veto du Parlement sur les nominations présidentielles, restriction de l'usage du 49.3, partage de l'ordre du jour de l'Assemblée... Il est trop rare de voir un gouvernement proposer un texte qui rogne ses propres pouvoirs pour faire la fine bouche. C'est le sens de l'appel de 17 députés socialistes qui veulent prendre "leurs responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus" pour la vie démocratique.
En pointe dans ce combat, Manuel Valls qui dialogue beaucoup en coulisses avec Jean-François Copé pour faire aboutir un compromis. "C'est le combat des modernes contre les anciens et ceux qui poussent pour la réforme sont dans une solidarité générationnelle", fait remarquer un député socialiste. Les partisans d'un vote positif au Congrès le 7 juillet comptent établir un rapport de forces ouvert avec le gouvernement pour faire progresser le texte sur plusieurs points : un geste sur le mode de scrutin des sénatoriales, une avancée sur le décompte du temps de parole du président dans les médias ou une dose de proportionnelle à l'Assemblée.
La gauche responsable en cas d'échec
En cas de refus de la direction du PS d'adopter la réforme constitutionnelle, la gauche sera considérée comme totalement responsable d'un échec institutionnel. Ces 17 députés espèrent convaincre leurs collègues de voter une réforme amendée, malgré les pressions de François Hollande ou Ségolène Royal qui refusent le consensus avec Nicolas Sarkozy. "Dans cette affaire, il faut bien séparer le parti et le groupe PS. Les parlementaires ne sont pas dans la même logique que les éléphants", analyse un socialiste.
Si à droite, le groupe UMP doit faire début juillet avec la défection d'une quarantaine de députés "gaullistes", il cherche à engranger une quarantaine de voix socialistes pour faire adopter la réforme aux 3/5e. Mais pour l'instant, calculette à la main, le compte n'y est pas. Le pointage des pour et des contre évolue chaque jour, au gré des manœuvres et des menaces plus ou moins surjouées. Il reste 45 jours au président de la République et aux socialistes qui souhaitent un compromis pour s'entendre.
C'est vrai que ce projet qui tient tant à coeur à Nicolas devrait maintenant retenir l'attention des politiques et ils devraient accepter de voter cette loi qui redonnera confiance en la politique qui doit être aussi irréprochable.
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