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Le retour de la TVA sociale

  • Eric Besson a réintroduit mercredi dans le débat l'éventualité d'une mise en place de la TVA sociale en France.
  • Selon lui, le dossier réapparaîtra au printemps et sera inéluctable à moyen terme.
A long terme, la fiscalisation de la protection sociale est inéluctable, a déclaré mercredi Eric Besson sur France 2. Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective s'est toutefois gardé de relancer formellement le projet de "TVA sociale" dont il avait été chargé par Nicolas Sarkozy.

L'ancien dirigeant socialiste s'est appuyé sur l'exemple des pays d'Europe du nord "très compétitifs, très ouverts et (disposant d') un très haut niveau de protection sociale". "Ils financent leur protection sociale non pas sur une cotisation assise sur les salaires mais sur les impôts et les taxes. Ils ont fiscalisé la protection sociale. Cela me paraît à terme à 10 ans ou à 15 ans inéluctable", a-t-il ajouté.

Arbitrage attendu du Président

Il a rappelé que le président de la République lui avait demandé de réfléchir "sur l'ensemble des prélèvements obligatoires" et pas seulement sur la TVA sociale, remisée par Bercy en raison des risques inflationnistes. "Ce sera l'un des débats du printemps et vous aurez donc les arbitrages du président de la République et du Premier ministre sur la TVA sociale", a-t-il dit.

Ce projet, dont Nicolas Sarkozy avait évoqué l'expérimentation pendant la campagne présidentielle, est devenu le mistigri de la majorité. En l'évoquant entre les deux tours des législatives, le gouvernement a provoqué un sursaut des socialistes, qui ont réalisé un meilleur score que prévu. L'exécutif redoute qu'il ne mine de nouveau le terrain, à l'approche des municipales et des cantonales.

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