- La compagnie pétrolière fait appel mais a décidé de verser "immédiatement et de manière irrévocable" aux victimes les indemnités fixées par le tribunal.
- Total a été condamné le 16 janvier à une amende de 375.000 euros pour "pollution maritime" lors du naufrage du pétrolier Erika survenu au large de la Bretagne en 1999.
Fin du suspens. Le groupe Total a en effet annoncé vendredi qu'il faisait appel de sa condamnation dans le procès Erika mais a décidé de verser "immédiatement et de manière irrévocable" aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal. Dans un communiqué, le groupe estime sa condamnation, le 16 janvier dernier, à une amende de 375.000 euros "injustifiée et allant à l'encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime".
"Il est reproché à Total d'avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d'imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l'état gravement dégradé de la structure du navire", ajoute le groupe, soulignant que ce n'est "ni le rôle ni le métier" du groupe de se substituer aux sociétés de contrôle et de classification.
Les "parties civiles qui l'accepteront" indemnisées
Outre l'amende maximale de 375.000 euros au pénal, Total a été condamné à 192 millions d'euros de dommages et intérêts, solidairement avec le propriétaire, le gestionnaire et la société de classification de l'Erika. La société, quatrième groupe pétrolier mondial, précise dans un communiqué qu'une organisation a été mise en place pour que les paiements, aux "parties civiles qui l'accepteront", soient "immédiats et définitifs, quel que ce soit le résultat de l'appel". "Si nous indemnisons quelqu'un, cette personne renonce à faire appel après", et donc à être représenté en appel, a souligné une porte-parole.
Lors du procès, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le droit des associations d'obtenir réparation au titre des dommages à l'environnement - une première jurisprudentielle proche du "préjudice écologique" que réclamaient les défenseurs de la nature. Le nouveau procès se tiendra dans un délai probable d'un an à Paris.
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