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De nouvelles franchises dès le 1er janvier

  • Alors que le déficit de la Sécu dérape, le gouvernement prévoit un plan d'économies pour 2008 pour renflouer les caisses.
  • Taxes sur les préretraites, franchises médicales et incitation à l'emploi des seniors sont au menu.
"En France, les dépenses de santé représentent 11% de notre PIB (Produit intérieur brut) contre 9% en moyenne dans les pays de l'OCDE", a souligné Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et de la Jeunesse et des Sports lors de la présentation des remèdes au dérapage des dépenses de santé. Cette année, le déficit atteindra 11,7 milliards d'euros sous l'effet, notamment, d'un creusement du déficit de la branche vieillesse, quand la branche maladie se porte un peu mieux. "Et le déficit se creuserait à 14 milliards d'euros en 2008 si nous ne faisions rien", a estimé Eric Woerth, ministre du Budget.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, appelé barbarement PLFSS, prévoit donc de ramener le trou de la Sécu à 8,9 milliards d'euros l'an prochain. "Il faut donc aller chercher 4 milliards d'euros", a souligné Eric Woerth. Le budget de la Sécu est, lui, de 300 milliards d'euros. L'instauration de nouvelles franchises médicales dès le 1er janvier 2008 devrait rapporter 850 millions d'euros, selon les projections présentées lundi après-midi. Elles seront de 50 centimes par boîte de médicaments, 50 centimes par acte paramédical et 2 euros pour les transports sanitaires. Dans la limite de 50 euros par an. Les plus démunis (CMU et minima sociaux), les femmes enceintes et les enfants ne seront pas concernés par ces franchises. Ces recettes seront affectées au financement du plan Alzheimer et à la lutte contre le cancer.

Pas de facilité pour les préretraites

Autre source de recettes : la taxation, via la CSG et la CRDS sur les dividendes d'actions avec un an d'avance qui devrait rapporter 1,3 milliard d'euros. Le PLFSS s'en prend également aux préretraites en décidant de les taxer davantage pour en rendre l'utilisation moins aisée. "En France, seuls 37,6% des plus de 55 ans ont encore une activité contre 70% des Suédois", a rappelé Eric Woerth. La contribution sur les préretraites va donc passer de 24,5% à 50% : soit 80 millions de plus dans les caisses de la Sécu. Une contribution sur les mises à la retraite automatiques avant 65 ans sera instaurée. Gain attendu : 300 millions d'euros.

Enfin, le gouvernement compte sur les médecins eux-mêmes pour réduire les dépenses de santé. Ils auront des objectifs individuels en termes de prescription d'arrêt maladie ou de médicaments. Roselyne Bachelot a voulu rassurer les jeunes médecins : même si une meilleure répartition géographique est souhaitée, une négociation sera entamée et "aucun calendrier n'est arrêté".

Seul poste de dépense supplémentaire en 2008 : l'allocation à la garde d'enfant. Celle-ci sera revalorisée de 50 euros et passera à 425 euros par mois pour les ménages les plus modestes. Quant aux personnes âgées dépendantes, le PLFSS "accentue l'effort en direction des services de soins infirmiers à domicile. (...) Là où les créations de places s'élevaient à environ 4.000 par an entre 2004 et 2007, ce sont 6.000 places nouvelles qui seront créées chaque année en 2007 et en 2008".

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