Borloo présente la loi d'orientation du Grenelle de l'environnement

• Le ministre de l'Ecologie a détaillé mercredi matin le texte de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement. Il sera soumis au Parlement avant l'été.

"Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle". Visiblement satisfait, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a présenté mercredi matin en détails le texte de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement. "On avait dit que le texte serait prêt avant l'été. Il sera soumis au Parlement avant l'été comme le président de la République s'y était engagé". Le texte du projet de loi (appelé Grenelle I) est envoyé ce mercredi au Conseil économique et social.

La loi d'orientation sera présentée ensuite au Conseil d'Etat puis examinée en Conseil des ministres fin mai pour une première lecture à l'Assemblée nationale avant l'été. Cette loi sera suivie par un paquet Grenelle II, consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, avant l'été également. Un Grenelle III, consacré notamment aux pratiques agricoles, arrivera au Parlement à l'automne.

Le détail de quelques points importants :

• Les 30 pesticides les plus dangereux retirés d'ici fin 2008

Les trente produits phytopharmaceutiques "les plus préoccupants" seront retirés du marché d'ici fin 2008. Il s'agit de "généraliser les pratiques agricoles soutenables et productives. Il est ainsi prévu de retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substitualité : 30 d'ici fin 2008, 10 d'ici fin 2010", précise le texte. Il s'agit également de diminuer de 50% d'ici 2012 celles pour lesquelles il n'existe pas de produits ni de pratiques de substitution. L'objectif est de réduire de moitié les usages des pesticides en dix ans "en accélérant la mise au point de méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point". Le projet de loi indique par ailleurs que l'objectif pour la surface agricole utile en agriculture biologique est d'atteindre 6% du total en 2013 et 20% en 2020. Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio sera doublé dès 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers le bio. Enfin, la part des produits bio dans la restauration collective publique devra atteindre 15% en 2010 et 20% d'ici 2012.

• Multiplication par 6 des transports urbains en site propre en 15 ans

Les transports urbains en site propre hors Ile-de-France seront multipliés par six en quinze ans, de 329 à 1.800 km, afin de permettre notamment "le désenclavement de quartiers sensibles", selon le texte. Sur une première tranche de travaux de 12 milliards d'euros d'ici 2020, l'Etat contribuera aux projets nouveaux à hauteur de 2,5 milliards, précise le texte.

• 2000 km de lignes TGV supplémentaires d'ici 2020

L'Etat entend créer 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020 pour relier les capitales régionales, selon le texte de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement présenté mercredi à la presse par le ministère de l'Ecologie. "La réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse sera lancée d'ici 2020", indique le texte. Sont concernées : la ligne Tours-Bordeaux, le contournement de Nîmes et Montpellier, la ligne Montpellier-Perpignan, la ligne Bretagne-Pays de la Loire, les deuxièmes phases de la ligne Est et de la branche Est de la ligne Rhin-Rhône, l'interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, les lignes Provence-Alpes Côte d'Azur, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye, et les branches sud et ouest de Rhin-Rhône. "Un programme supplémentaire de 2.500 km sera défini dans une perspective de long terme incluant notamment la mise à l'étude d'un barreau est-ouest", indique également le texte de loi, sans autre précision.

• Réduire de 38% la consommation énergétique dans le bâtiment d'ici 2020

L'Etat veut réduire "d'au moins 38%" d'ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments, selon le texte de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement présenté mercredi à la presse par le ministère de l'Ecologie. Dans le neuf, le gouvernement veut imposer la norme "basse consommation" (consommant moins de 50 kWh par an et par m2) à toutes les constructions neuves dès la fin 2012 et par anticipation dès la fin 2010 à tous les bâtiments publics et tertiaires. La norme "énergie positive" (des bâtiments qui consomment moins d'énergie qu'ils n'en produisent à partir d'énergies renouvelables) sera imposée à partir de la fin 2020 pour toutes les constructions neuves. Dans l'ancien, l'Etat mettra en place des "incitations financières destinées à encourager et accélérer la réalisation de travaux" en favorisant la conclusion d'accords avec les banques et les assurances. Il s'agira notamment de développer des prêts aux particuliers dont le remboursement des annuités d'emprunt ne devra pas dépasser le montant des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation. Le secteur du bâtiment contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et consomme plus de 40% de l'énergie finale consommée en France. De son côté, l'Etat entend se montrer exemplaire : audit énergétique généralisé de ses bâtiments d'ici 2010 et lancement de la rénovation pour la totalité d'entre eux avant 2012 afin de réduire de 40% au moins la consommation d'énergie et de moitié les émissions de gaz à effet de serre dans un délai de dix ans.