Officiellement c'est mercredi 23 janvier que la commission menée par Jacques Attali doit remettre son rapport sur les conditions de libération de la croissance française. Ce rapport provisoire, préconise 314 mesures, dont une vingtaine de mesures "phare".
Parmi celles-ci, la relance de l'immigration, la suppression des départements ou la libération du commerce.
1) Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques).
2) Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental .
3) Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.
4) Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus. (Les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques).
5) Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (...) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et en supprimant tous les dispositifs de préretraite.
6) Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.
7) Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma.
8) Mettre en chantier dix "Ecopolis", villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
9) Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels.
10) Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois (...) et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffre d'affaires.
11) Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.
12) Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports, place financière) et accroître l'offre et la qualité de logement social.
13) Se donner les moyens que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique.
14) Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.
15) Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration.
16) Créer une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans toutes leurs démarches administratives.
17) Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.
18) Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution.
19) Créer des agences pour les principaux services au public et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants.
20) Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction (...) par an pendant 5 ans.
Parmi celles-ci, la relance de l'immigration, la suppression des départements ou la libération du commerce.
1) Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques).
2) Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental .
3) Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.
4) Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus. (Les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques).
5) Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (...) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et en supprimant tous les dispositifs de préretraite.
6) Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.
7) Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma.
8) Mettre en chantier dix "Ecopolis", villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
9) Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels.
10) Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois (...) et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffre d'affaires.
11) Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.
12) Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports, place financière) et accroître l'offre et la qualité de logement social.
13) Se donner les moyens que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique.
14) Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.
15) Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration.
16) Créer une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans toutes leurs démarches administratives.
17) Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.
18) Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution.
19) Créer des agences pour les principaux services au public et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants.
20) Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction (...) par an pendant 5 ans.
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